Les risques courants [le secours à personne]
– Comprendre l’activité et l’environnement juridique pour mieux maîtriser son augmentation –

Les carences de transporteurs sanitaires privés

Ces interventions ne relèvent pas des missions obligatoires du Sdis et pèsent sur sa capacité opérationnelle. Les actions entreprises conjointement par le Samu et le Sdis ont grandement contribué à faire baisser le nombre de carences avec notamment la mise en place des comités de suivi et de concertation, l’augmentation du nombre de quotas d’ambulances privées et la création de la fonction de coordinateur ambulancier. Les chiffres encourageants sont néanmoins à observer avec précaution car si les carences baissent, le nombre de secours d’urgence médicale continue d’augmenter significativement.

Clarification du champs des missions des Sdis

La loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite « loi Matras », a été promulguée le 25 novembre 2021 et vise notamment à recentrer sur l’urgence les missions des Sdis. Elle définit précisément la carence ambulancière :«Les interventions effectuées par les services d’incendie et de secours sur la prescription du service d’aide médicale urgente, lorsque celui-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés pour une mission visant à la prise en charge et au transport de malades, de blessés ou de parturientes, pour des raisons de soins ou de diagnostic, et qui ne relèvent pas de l’article L. 1424-2 sont des carences ambulancières. ». De plus, la loi autorise les Sdis à différer ou refuser leur engagement afin de préserver une disponibilité opérationnelle. Ces nouvelles dispositions législatives associées à la dématérialisation des bilans permettra d’identifier plus précisément les interventions relevant de cette catégorie et ainsi améliorer le pilotage de l’activité.

- Comprendre l’activité et l’environnement juridique pour mieux maîtriser son augmentation -

Les relevages de personne

Les relevages de personnes ne cessent d’augmenter et représentent aujourd’hui environ 2000 interventions par an. Au vu du contexte démographique présenté ci-dessus, cette hausse devrait se confirmer dans les années à venir. Les relevages de personnes à domicile ne pouvant se relever seules et/ou nécessitant une ouverture de porte fait partie des missions du Sdis. À contrario, d’autres cas de figure rencontrés régulièrement ne relèvent pas du champ de compétences du Sdis (ex : relevage au sein d’établissement disposant de personnels soignants). De plus, l’amélioration du dispositif de détection et de signalement médico-social lors de sollicitations fréquentes pour la même personne serait également de nature à limiter l’engagement du Sdis sur ce type de mission.

Un traitement des appels d’urgence aux multiples acteurs

Le secours à personnes étant une mission partagée entre le Samu et le Sdis, le traitement des demandes de secours nécessite une interconnexion entre le centre de réception et des régulations des appels du Samu (Crra15) et le centre de traitement des alertes du Sdis (CTA). La régulation des appels, qui détermine la réponse adaptée à la situation (hors secours à victime), relève de la compétence du Samu et conditionne l’engagement des moyens du Sdis. La gestion complète, coordonnée et cohérente des appels d’urgence doit permettre d’améliorer leur traitement et l’usage des moyens de secours.